Jacques Macagno
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Macagno (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000000422723
(source JORF)
conférés
14 Avril 2006
14/04/2006